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Marques déposées par COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association
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CIL 77
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIL 77
COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association)

Numéro de dépôt :
3109773
Date de dépôt :
05/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2011
CIL 77 de COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association

Présentation de la marque CIL 77

Déposée le 5 juillet 2001 par COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIL 77 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-32 du 10 août 2001.

Le déposant est COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association), domicilié(e) 10, Rue des Mézereaux, 77000 MELUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CIL 77 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3109773.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIL 77 est expirée depuis le 5 juillet 2011.

COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association a également déposé les autres marques suivantes : CIL 77 , C.I.L. 77 C.I.L. DE SEINE & MARNE , CILEP , CIL 77 , C.I.L. 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE , CIL DE L'EST PARISIEN


COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association) - 10, Rue des Mézereaux, 77000 MELUN - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-03

Publication - Publication le 10 août 2001 au BOPI 2001-32

Services d'assurances et finances ; services de crédit ; services d'investissements ; services d'investissements de capitaux ; services d'investissements de capitaux sociaux ; épargne ; services de financement ; opérations financières ; garanties financières ; organisation de collectes ; services de prêts et d'emprunts ; prêts sociaux ; assurances de garantie ; services de recouvrements et de collectes ; services de collectes et de prêts pour le logement.